PRIME INTÉRIM

Quel est le montant de la prime d’intérim quand l’écart de position d’emploi est de 3 entre la personne qui 

remplace et la fonction occupée par intérim
Réponse :

Suite aux précisions apportées en séance  (remplacement sur un poste cible en PE 7), le montant de l’indemnité est de 100 € bruts.

FILIÈRE PRO

Lorsqu’un agent entre en filière CPRO, il signe un engagement de rester au minimum 2 ans.

Quel est le point de départ de ce délai de 2 ans ?
Réponse : Suite aux précisions apportées 

en séance (point de départ du délai de la clause de dédit-formation), celui-ci débute à l’obtention du diplôme.

SUIVI ET CONTRÔLE DU TEMPS DE TRAVAIL 

Réunie le 28 mai 2019, la Commission Paritaire Nationale a émis l’avis suivant, à l’unanimité de ses membres :
« Les Caisse régionales ont pour obligation de suivre le temps de travail de leurs salariés par les moyens qui permettent, comme le rappelle le point 4 du chapitre II, B de l’accord de branche du 29 mai 2018, de contrôler les écarts entre le temps de travail attendu et le temps de travail réalisé.

Ce suivi du temps de travail doit notamment faire l’objet d’un bilan trimestriel au niveau de chaque unité, comme le prévoit également le texte ».
La Direction peut-elle nous préciser l’état d’avancement de la mise en place du dispositif de suivi du temps de travail pour les salariés du réseau de proximité à PCA, puisqu’un dispositif existe déjà pour les salariés des sites administratifs

Quand la Direction prévoit-elle de présenter le bilan trimestriel des écarts entre le temps de travail attendu et le temps de travail réalisé ?
Réponse :

Ce point sera traité dans le périmètre des échanges Direction / Syndicats.