La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit désormais que les entreprises de plus de 50 salariés doivent suivre un index d’égalité professionnelle composé de 5 indicateurs. Pour les entreprises de plus de 1000 salariés les index doivent être communiqués avant le 1er mars 2019. Les entreprises n’obtenant pas un résultat de
75 % devront s’acquitter d’une pénalité financière.
Les élus SNECA demandent à la direction de présenter :
– les 5 indicateurs retenus et leur résultat à ce jour dans l’entreprise
– leurs modalités de calcul et la périodicité de suivi envisagée
– les modalités de communication dans
l’entreprise.
Réponse :
Comme convenu avec les membres de la Commission Egalité Professionnelle du Comité d’entreprise, la Caisse Régionale reviendra dans le détail de ce calcul lors de la prochaine réunion de la Commission prévue en avril 2019.
En réponse aux questions posées en réunion des délégués du personnel du mois de janvier et la note 2018-202 relative à l’intégration du SI Monaco vers le SI Nice à compter du 2 janvier 2019, la
Direction a précisé « qu’au regard des
précisions apportées en séance, la Caisse Régionale va travailler à renforcer l’identification des clients concernés ».
Les élus SNECA souhaitent connaitre l’état des lieux des travaux d’identification effectués par la Direction depuis la
réunion des délégués du personnel de janvier.
Réponse :
Le tout devrait être réalisé dans les prochaines semaines.
