CONGÉS SPÉCIAUX

A la question posée en réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2016 :
Article L. 3142-4 (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 9).
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié défini à l’article L. 3142-1, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine la durée de chacun des congés mentionnés au même article L. 3142-1 qui ne peut être inférieure à :
* Quatre jours pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;

* Un jour pour le mariage d’un enfant ;
* Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
* Cinq jours pour le décès d’un enfant ;
* Trois jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
* Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
Nous constatons que certains congés spéciaux n’ont pas été actualisés dans le document disponible sous le portail RH.

Nous demandons à la Direction de bien vouloir mettre à jour le document, ainsi que la procédure dans SIRH’US.
La Direction avait répondu :
Les modifications ont bien été prises en compte par le service ADP et la documentation est en cours de rédaction. La diffusion sur le site RH se fera prochainement.
A ce jour, nous constatons que les modifications n’ont pas été faites sur le site RH. Quand la Direction compte-t-elle faire cette mise à jour ?
Réponse :
Il va être procédé à la mise à jour.

PÉRIODE D’INTÉRIM  

A une question posée en réunion des délégués du personnel des Alpes Maritimes du 15 décembre 2016 sur la période d’intérim, la Direction a répondu qu’une personne en PE 4 qui occupait un poste en PE 7, avait une indemnité d’intérim de 100€.
La Direction peut-elle préciser le montant

de la prime d’intérim d’un salarié en PE 5 qui occuperait un poste en PE 9 (exemple : Un Assistant d’un pôle des Entrepreneurs qui occuperait un poste de Conseiller des Entrepreneurs) ?
Et plus généralement, où trouver ces éléments de rémunération dans Chorale

doc, concernant les périodes d’intérim qui touchent plusieurs pesées d’emplois ?
Réponse :
Les intérims assurés sur des PE9 entrent dans le champ d’application de l’article 34 de la convention collective (portail RH) à partir du moment où ils sont exercés pendant plus de 2 mois sur une période de 12 mois.