AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L’article L. 2142-3 du Code du travail précise que, l’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Durant les travaux effectués dans le bâtiment Hermes Ouest de Saint Laurent du Var, le panneau d’affichage situé dans le couloir, proche des bureaux de la DRH, a été décroché. 

Les travaux étant terminés, la Direction compte t’elle remettre le panneau d’affichage au même endroit ?
Dans la négative, quel serait le lieu choisi ?
Réponse :
Oui, il sera remis au même endroit. 

CONGÉS SPÉCIAUX 

Article L. 3142-4 (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 9).
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié défini à l’article L. 3142-1, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine la durée de chacun des congés mentionnés au même article L. 3142-1 qui ne peut être inférieure à :
*Quatre jours pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;

*Un jour pour le mariage d’un enfant ;
*Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
*Cinq jours pour le décès d’un enfant ;
*Trois jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
*Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

Nous constatons que certains congés spéciaux n’ont pas été actualisés dans le document disponible sous le portail RH.
Nous demandons à la Direction de bien vouloir mettre à jour le document, ainsi que la procédure dans SIRH’US.
Réponse :
Les modifications ont bien été prises en compte par le service ADP et la documentation est en cours de rédaction. La diffusion sur le site RH se fera prochainement.